RÈGLES DE DIFFUSION
RÈGLES GÉNÉRALES DE RÉDACTION
Sont proposées par Auto Réunion les catégories suivantes :
En utilisant notre site internet, pour la diffusion de vos petites annonces, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les règles de diffusion du site Auto Réunion
Les professionnels, ont l’obligation d’inscrire leur numéro SIREN à 9 chiffres.
Toutes annonces ne respectant pas les règles de diffusion ci-dessous seront supprimées et ne donneront pas lieu à un remboursement.
L’annonceur s’engagent sans aucune limite ni réserve à utiliser les services fournis par l’éditeur, sans porter atteinte à la jouissance paisible du service et des autres utilisateurs et/ou lecteur, respecter les droits des tiers, respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, ne pas tenir pour quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Il est strictement interdit dans une même annonce de présenter plusieurs biens dans le texte, d’ajouter de mots clés, d’ajouter un lien pointant vers un autre site Internet, de formuler une annonce à caractère publicitaire, faisant appel aux dons privés ou humanitaires, déposer une même annonce dans plusieurs cantons ou catégorie.
Il est nécessaire et obligatoire avant tout dépôt d’annonces, de supprimer l’ancienne, relative au même bien, avant d’en insérer une nouvelle, de vérifier l’authenticité des données de l’annonce, de fournir des informations personnelles exactes, de renseigner le formulaire de dépôt et de ne pas aller à l’encontre des interdictions spécifiés ci-dessus, dont la liste est non - exhaustive.
La rédaction des annonces publicitaires doivent être rédigées en Français (obligation légale loi n° 94-345 du 4 août 1994).
Les annonces doivent impérativement être déposées depuis la France, les territoires et départements d’Outre-mer, pour des Biens, offres se trouvant exclusivement dans les régions du territoire Français.
L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans le canton où le bien est localisé.
Toute photos diffusée sur le site doit obligatoirement représenter le bien à vendre et ne peut être utilisé pour représenter plusieurs annonces.
Toute annonce de type «rachète tout type de voiture» sera refusée.
Les annonces qui bénéficient des options payantes (modifier, remonter en pôle position, logo urgent, top annonce, pack photos supplémentaires) sont soumises aux mêmes règles de diffusion et ne donneront pas lieu à un remboursement.
Un Mail d’information sera envoyé à l’annonceur pour toute souscription d’annonce et/ou d’options Les échanges sont autorisés sur le site.
Cependant, il n’est pas possible de lister plus de 2 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION
VOITURES/MOTOS/CAMPING-CAR/UTILITAIRES
La photo et le texte de l’annonce doivent impérativement représenter le bien à vendre et ne peut être utilisé pour illustrer plusieurs annonces publicitaires. Les informations obligatoires de véhicules neufs ou d’occasions doivent inclure, la marque, le modèle, le type (berline, coupé...) et la variante si nécessaire.
L’information pour la variante (identification d’un même modèle de la marque ainsi que les caractéristiques technique, d’équipements, de sécurité...etc.) doit permettre de discerner précisément le véhicule sans aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel acheteur.
Le véhicule ne peut être vendu sans son certificat d’immatriculation (carte grise).Depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d’indiquer dans les publicités les informations suivantes concernant plus particulièrement les véhicules neufs.
La consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2 250 euros.
Pour la vente d’un véhicule d’occasion il faut impérativement signaler les informations suivantes :
- Le mois et l’année de la 1 ère mise en circulation
- L’indication du kilométrage total parcouru depuis sa 1 ère mise en circulation, dans le cas où le kilométrage réel ne peut être justifié par le vendeur vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».
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